إجراء بحث

Décision n° 173 20 février 1951

DECIDE

1° Un congé administratif de six mois est accordé à M. Saint-Eloy (Olivier), infirmier contractuel, dont le contrat est arrivé à expiration le 27 décembre 1950, pour en jouir à La Guadeloupe.

2° Une réquisition par voie maritime Djibouti-Marseille et Marseille-La Guadeloupe sera délivré à M. Saint-Eloy, accompagné de son épouse et de deux enfants âgés respectivement de 2 ans 1/2 et 5 mois.

L’intéressé appartient au groupe IV.