إجراء بحث
Décision n° 179 14 février 1963
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DECIDE
M. Collomb Camille, comptable contractuel, catégorie C, 3e échelon, est mis à la disposition du Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan, pour servir au Service des Contributions, pour compter du 27 janvier 1963, date de son retour dans le Territoire.