La peine de rétrogradation de deux échelons est infligée à M. Mohamed Ben Mohamed, chauffeur auxiliaire 5° catégorie, échelle IT, 3° échelon en service au Commissariat de Police pour négligences graves dans l’exercice de ses fonctions.

M. Mohamed Ben Mohamed est rangé à l’échelle II, 1 échelon, pour compter de la date de signature de la présente décision.