إجراء بحث

Décision n° 18/07/1961 CONCERNANT LES MINISTERES

DECIDE

Il est accordé à Mme Veuve Rivaud une concession temporaire (quinze ans) au cimetière européen sur la parcelle de terrain immatriculée sous le numéro 432.

Mme Veuve Rivaud devra verser à la Caisse des Menues recettes du Cercle de Djibouti la somme de cinq mille francs (5.000).

Une autorisation de voirie sera nécessaire pour l’édification de tous travaux sur la dite concession.

La présente décision sera soumise à enregistrement dans les délais réglementaires à la diligence de Mme. Veuve Rivaud.