إجراء بحث

Décision n° 18-368-1927 allouant cinq francs par jour au Comité de l’Alliance française pour l’entretient des esclaves libérés.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18144 rendue anplicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’arrêté n° 346. du 8 novembre 1912, autorisant a formation du Coonté de l’Allianc francaise de Djibouti homologuant les statuts de celle association:

Considérant que les esclaves libérés et ramenés au chef-lieu se irouvent démunis de toutes ressources et qu’il v a Heu de pourvoir à leur subsistance en attendant leur rapatriement,

 

DECIDE

Art 1 _ Il est alloué une somme de Cinq francs par jour par personne pour entretien et la nourriture des esclaves libérés et ramenés au chef-lie u en allendant leur rapalrmement.

 

cette depense sera mandatée sur les crédits du chapitre 15. article 1 Dépenses imprévues » de Fexercice en cours, au profit du trésorier du comité de l’Alliabce francaise, sur présentation d’une facture, approuvée par M. l’administrateur chef des distrits.

 

 

Art. 2, — La présente décision sera enregistre et communiquée partout ou besoin sera .

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