إجراء بحث

Décision n° 18-419-1931 fixant, pour la saison fraiche, les heures dé travail des chantiers et ateliers des travaux publics.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue anplicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu la décision n° 627, du 5 octobre 1931, fixant, pour la saison fraîche, les heures de bureant :

 

Sur la la proposition de l’ingénieur adjoint, chef du service des travaux publics p. i,

DECIDE

Art. 1. — A compter du 10 octobre151, et jusqu’au 30 avril 1932, les heures d’ ouverture et de fermeture des chantiers et ateliers du Service des travaux publics soit fixées comme suit :

Matin : de 6 h. 30 à 11 h. 50;

Soir : de 14 heures à 17 h. 30.

 

Art. 2. — Le personnel européen de surveillance, comprenant les surveillants, les ouvriers d’art et les auxiliaires où assimilés n’accomplira que huit heures de travail l’heure de service sera réglée de mianière à ce qu’il y ait toujours un de ces agents présent au moment de l’ouverture et de la fermeture des chantiers et ateliers.

 

Art. 3, — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera.

 

 

 

CHAPON- BAISSAC.