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Décision n° 19-371-1927 portant nomination d’une commission de surveillance pour un examen
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Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 8 mars 1912 fixant le statut du personnel métropolitain des douanes, aux colonies ;
Vu le décret du 22 juin 1926 instituant un examen d’aptitude pour le passage du service des brigades dans les bureaux;
Vu l’arrêté du directeur général due douanes du 13 novembre 1926 fixant les conditions de cet examen ;
Vu le télégramme ministériel en date du 15 septembre si autorisant le brigadier Dubet (Francais) à prendre part à l’examen du 3 octobre 1927 :
Vu l’absence à la colonie d’un directeur, président ;
d’un inspecteur et d’un officier, membres,
DECIDE
Art. 1er. — Une commission, composée de :
MM. Olivier. chef du service des douanes par intérim président Garçon, administrateur adjoint des colonies; Colombani, commis du cadre local des douanes, membres, est nommée à l’effet de surveiller les épreuves de l’examen d’aptitude prévu au décret du 22 juin 1926 susvisé.
Art. 2. — Le présent décision sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.