إجراء بحث

Décision n° 19-421-1931 allouant une subvention de 5.000 francs à M. Dreyfus, géologue.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue anplicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les frais occasionnés à M. Dreyfus, géologue, par l’impression d’une carte géologique de la Côte française des Somalis;

Vu les prévisions budgétaires,

DECIDE

Art.1er. — Il est alloué, sur lés fonds du budget local de l’exercice 1031, chapitre 13 « Dépenses diverses ». article 2 « Subventions », une subvention de cinq mille francs à M. Dreyfus, géologue, pour

le dédommager des frais qui lui ont été occasionnés par l’impression d’une carte géologique de la Côte française des Somalis.

Art. 2. — La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.