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Décision n° 19 du 8 janvier 1947 :
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DECIDE
Est résilié à compter du 1% décembre 1946 le contrat en date au 25 juin 1945 engageant en qualité de commis des douanes le nommé Abdallah Mohamed Mokbel.
L’intéressé percevra une indemnité de licenciement égale à deux mois de solde.