إجراء بحث
Décision n° 191 du 7 février 1946 :
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DECIDE
Le gendarme Schafer (René), a été détaché au ravitaillement général pour compter du 1er février 1946 et chargé de la constatation des infractions à la législation économique.
Le gendarme Schafer (Rimé) a été nommé vérificateur des poids et mesures pour l’année 1946. cumulativement avec ses fonctions actuelles en remplacement du gendarme Henry.