إجراء بحث
Décision n° 194 du 13 février 1950 :
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DECIDE
M. Besmard (Onésime) est engagé, en qualité de, comptable auxiliaire, a compter du 1er janvier 1950, au salaire global journalier de mille francs (1.000 francs).
Il ne pourra, en dehors de ce salaire, que prétendre éventuellement aux indemnités réglementaires pour charges de famille.
L’intéressé est mis fi la disposition du directeur des travaux public