إجراء بحث

Décision n° 197/SPCG fixant les attributions individuelles des Ministres membres du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas.

Le Président du Conseil de Gouvérnement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, notamment en son article 23 ;

Vu l’arrêté n° 1/SPCG du 7 juillet 1967 portant constitution du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas et nomination des Ministres le composant ; 

Le Conseil de Gouvernement entendu le 20 décembre 1967,

DECIDE

Art, 1er, — Les Ministres. membres du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, sont chargés de la gestion des services territoriaux énumérés ci-après.

Ils ont pleine autorité sur ces services et sont responsables de leur fonctionnement devant le Conseil de Gouvernement qu’ils en tiennent régulièrement informé Le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des

Travaux publics et du Port:

— Direction des Travaux publics ;

— Direction du Port.

Le Ministre des Affaires intérieures :

__ Administration territoriale des Cercles ;

— Service des Affaires administratives ;

— Service de la Police et de la Garde territoriale,

Le Ministre dela Fonction publique :

— Service du Personnel.

Le Ministre des Finances et du Plan:

__ Service des Finances et du Plan;

— Service des Contributions ;

— Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Le Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse :

—— Service de l’Enseignement.

Le Ministre du Travail:

__ Inspection territoriale du Travail et des Lois sociales ;

— Office de la Main-d’Œuvre.

Le Ministre des Affaires économiques :

— Service des Affaires économiques ;

— Service de l’Agriculture :

— Service de l’’Elevage et des Industries animales ;

— Service de Hydraulique rurale:

Le Ministre de la Santé publioue et des Affaires sociales :

— Direction du Service de Santé, inclus le Service d’hygiène et d’épidémiologie.

Le Ministre de l’Information et du Tourisme:

— Service de l’Information ;

— Service du Tourisme.

Art. 2. — En application des dispositions de l’article 23 de la loi du 3 iuillet 1967 susvisée, le Président du Conseil de Gouvernement peut, par arrêté, donner délégation de signature aux Ministres, dans les limites et conditions qu’il fixera, pour assurer la gestion des services dont il les a chargés. 

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

ALI AREF BOURHAN.