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Décision n° 2-07-1902 nommant une commission chargée de procéder à la visite des machines du caboteur Abeille.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances ;
Vu l’article 225 du Code de commerce;
Vu le décret du 1er Février 1893, relatif à la surveillance des appareils à vapeur à bord des navires naviguant dans les eaux maritimes ;
Vu la lettre de M. l’’Agent des Messageries Maritimes,
DECIDE
Article premier.— Une commission composée de :
MM. Amouroux, chef du service des travaux
Conseillé, mécanicien breveté de la Marine,
Duroch, mécanicien breveté de la marine
se réunira sur la convocation de son président pour procéder à la visite de la machine à vapeur du caboteur Abeille dans les conditions prévues au titre II du décret du 1 Février 1893 précité.
Art. 2. —La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE