إجراء بحث

Décision n° 200 Décisions concernant les Ministères

DECIDE

 

Le Sergent-Chef Garde Territoriale Ali Salem, Mle 14, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d’ancienneté, pour compter du 11 mars 1960.

Ce sradé réunissant à cette date 21 ans de service dans les forces locales percevra une allocation viagère annuelle d’ancienneté, de cinquante trois mille francs, payable trimestriellement.

 

Il recevra le Certificat de-bonne conduite.