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Décision n° 2013 désignant les membres de a Commission de surveillance de l’examen d’aptitude du 5 novembre 1957
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841, rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 2 mars 1912 fixant le satut du personnel des douanes coloniales et les textes subséquents modifiant le décret précité:
Vu l’arrêté du directeur général des douanes en date du 4 août 1938 fixant les conditions de l’examen d’aptitude pour le passage des agents du service actif des douanes dans le service des bureaux :
Vu le télégramme du 11 octobre 1947 autorisant M. Culouscou, brigadier chef des douanes. à se présenter à l’examen d’aptitude du 5 novembre 1947 :
Sur proposition du chef du service des douanes.
DECIDE
Art. 1er. — La commission de surveillance de l’examen d’aptitude du 5 novembre 1947, pour le passage des agents des brigades des douanes dans le service des bureaux, est constituée ainsi qu’il suit :
M. Sauteron, chef du service des doua nes, président.
M. Mirande, contrôleur de 2e classe du cadre métropolitain des douanes, membre. M. Henry, instituteur du cadre métropolit a in de renseignement, membre.
Art. 2. — La commission se réunira dans les bureaux du chef du service des douanes.
Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.