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Décision n° 2023-415/PR/MTFPS portant admission au bénéfice d’une pension de rem- boursement à M. Idriss Bexi Warsama.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

DECIDE

Par décision n°2022-415/PR/MTFPS, du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 23 novembre 2023, en application des articles 89 et 90 de la Loi N°3/AN/92/2°L du 28/10/1992 et de l’article 40 de la Loi N°155/AN/02/4ème L du 13/01/2002, M. IDRISS BEXI WARSAMA, ex-maitre de conférences de 1°classe-1°échelon, est autorisé à bénéficier du remboursement de ses retenues pour pension précomptées sur ses traitements indiciaires.
La présente décision prend effet à compter du 23 novembre 2023.