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Décision n° 2024-111/PR/MI accordant une pension de réverson aux ayants droit de feu Caporal-Chef Awaleh Moussa Adaweh.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

DECIDE

Par décision n°2024-111/PR/MI, du Président de la République, Chef du Gouvernement, en date du 13 mars 2024, il est alloué aux ayants droit de feu Caporal-Chef AWALEH MOUSSA ADAWEH, Mle 4254 du corps de la Police Nationale, décédé le 20/10/2023, un capital décès d’un montant équivalent à (03) trois mois de rémunération d’activité. Cette dépense est à la charge de l’employeur.
Un congé payé à solde entière de 85 jours de traitement au titre des années 2021, 2022 et 2023 est accordé aux ayants droit de feu AWALEH MOUSSA ADAWEH. Ces dépenses sont imputées au budget de l’Etat.
En application de l’article 1er de la loi N°200/AN/13/6°L du 20/02/2013, les ayants droit de feu AWALEH MOUSSA ADAWEH, décédé le 20 Octobre 2023, sont admis à compter du 1er Novembre 2023, au bénéfice d’une pension de réversion.
Ces dépenses sont à la charge de la CNSS.
La présente Décision sera enregistrée, publiée, exécutée partout où besoin sera et publiée dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.