إجراء بحث

Décision n° 208 accordant une allocation viagère à l’ex-agent de police Mohamed Djama.

DECIDE

une allocation Par décision viagère n° 208 du 9 février 1946 une de 2.500 francs, payable trimestre, par trimestre. a été accordée, 1er janvier pour compter du 1946, à l’ex-agent de police Mohamed Djama.