إجراء بحث
Décision n° 21-107-1907 allouant à M. Rousselet l’indemnité de 1,500 francs accordée par le département pour les travaux de comptabilité et d’écritures nécessaires au contrôle des dépenses de construction du chemin de fer.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie pas décret du 18 juin 1884;
Vu l’article 12 de la Convention du 6 février 1902 stipulant qu’il sera versé par la Compagnie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens une redevance à titre de frais de contrôle ;
Vu la dépêche ministérielle en date due 19 avril 1905 autorisant le Gouverneur à disposer d’une somme de 1500 francs un paiement des travaux de comptabilité eu d’écritures à faire pour exercer ce contrôlé ;
Considérant que M. Rousselet, commis principal des secrétariats généraux, détaché au secrétariat du Gouvernement est chargé depuis plusieurs années des dits travaux et qu’il y a lieu de lui allouer l’indemnité prévue par la dépêche ministérielle précitée ;
DECIDE
Art. 1er. — L’indemnité de 1. 500 francs pour les travaux de comptabilité et d’écritures nécessaires pour exercer le contrôle des dépenses de construction du chemin de fer, sera payée mensuellement à M. Rousselet.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et Communiquée partout besoin sera. Elle aura son effet à compter du 1er juillet 1905.
Signé: P. PASCAL.