إجراء بحث

Décision n° 21-368-1927 faisant remise à la Banque de l’Indochine, pour encaissement des trots obligations de l’emprunt de Madagascar.

Le gouverneur de la Côle francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur:

Vu l’ordonnance organique du ls seplembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrélé du 27 février 1923, réglemenlant la compl bilité de la Caisse de ré serve de la colonte , ainsi que les opeération ls qui

s’y ratlache nt, tant au Trésor qu’au Bureau des finances:

Considérant que les trois obligations de Madagascar : 89378 à  89380, sont anorles ét où il y a lieu de les retirer de la Caisse de réserve pour les envoyer a l’encaissement:

Sur la proposilion du trésorier-pavenur et l’avis contorme du chef du Bureau des finances;

DECIDE

Art. 1, — Le trésorier-payeur fera remise à la Banque de Findochine pour encaissement des l’obligations ce L’emprunt de Madagascar. n°89.378 a 89.380 amorties.

 

Art. 2, — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

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