إجراء بحث

Décision n° 21-436-1933 Congés.

DECIDE

Un congé de repos de deux mois et quinze jours, pour en jouir dans la colonie, à été accordé au mécanicien auxiliaire des P.T.T Mohamed Ali.

La Présente décision. qui aura son effet pour compter du 5 mars 1233, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

La décision n° 818, du 2S décembre 1931., relative au meme objet est et demeure rappotée.