Art. 1er. — En dehors des conseillers techniques pouvant être mis à là disposition des ministres au titre de l’aidé financière et technique de l’Etat, les cabinets ministériels comprennent. pour chäque ministre, dans les limites des crédits budgétaires :

— 1 sécrétaire où un dactylographe ;

— 1 planton.

Art. 2. — Le personnel de service mis à la disposition de Chaque ministre se compose, dans les mêmes limites, de :

— 1 conducteur d’automobile ;

— 1 gardien :

— 1 boy cuisinier.

Le Conducteur d’automobile affecté au Ministère des Affaires intérieures est destiné au véhicule tout terrain mis à la disposition du ministre.

Un conducteur d’automobile n’est affecté au service des autres ministres que s’ils ne perçoivent pas d’indemnité « pour usage de véhicule personnel» au taux « sans chauffeur ». 

Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires à la présente décision, relatives aux personnels de secrétariat et de service mis à la disposition des ministres, Sont et demeurent rapportées.