إجراء بحث
Décision n° 219 autorisant le renmboursemet à la Société de construction des Batignolles de la somme de cent trente mille cents francs.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dénendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le marché approuvé le 5 juillet 1938 et les avenants n°s 1 et 2 approuvés les 3 juin et 25 concernant les travaux 2 novembre 1939 concernant les travaux de construction des bâtiments militaires:
Vu la demande présentée le 12 février 1940 par M. de Lalagade, ingénieur-chef de division de la Société de construction des Batignolles :
Vu l’article 7 des clauses et conditions générales imposées aux entiepreneurs, en particulier l’article 9 du cahier des charges des travaux;
Sur le rapport du chef du Service des travaux publics,
DECIDE
Art.1er. — Est autorisé le remboursement à la Société de construction des Batignolles de la somme de centre trente-neuf mille cinq cents franes, représentant le montant du cautionnement réalisé la Caisse des dépôts et consignations, suivant récépissé n° 12 du 6 janvier 1939.
Art. 2. — Le chef du Service des travaux publics et le chef du Service des finances sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée,
Hubert DescHamps.