إجراء بحث

Décision n° 22-386-1929 mettant une avance de 50.000 francs à la disposition de M. Lafrance, commissaire de police en mission à Dikkil.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1929,

DECIDE

Art. 1er. — Une avance de 50.000 francs prélevée sur le chapitre 15 « Dépenses d’ordre » du budget de l’exercice 1929, est mise à la disposition de M. Lafrance, commissaire de police, régisseur de la caisse des menues dépenses, en mission à Dikkil qui devra en justifier dans la forme réglementaire.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

 

CHAPON-BAISSAC.