إجراء بحث

Décision n° 22-406-1930 fixant pour la saison fraîche (du 1er octobre 1930 au 30 avril 1931), les heures de services des ateliers et chantiers des travaux publics.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 1 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Comme suite à la décision n° 564, du septembre 1950, fixant les heures de travail de la saison fraîche :

 

Sur la proposition de lingémenr en chef, chef du service des travaux publies,

DECIDE

Art. 1er, — A compiler du 1 en octobre1930, les ateliers et chantiers des travaux publics seront ouverts aux heures ci-apres :

 

Le matin, de 6 h. 30 à 11 h. 30;

Le soir, de 13 h. 30 à 17 h. 30.

 

Art. 2, — Le service de surveillance des ateliers et chantiers continuera à être assuré par le personnel européen de maistrance pendant les heures sus-indiquées.

 

Art.3.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera.

CHAPON-Baissac.