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Décision n° 221 portant allocation d’un secours temporaire
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Le Gouvern ur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844. rendu’ applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français do la Libé ration Nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les con ditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié ;
Vu l’arrêté du 14 janvier 1943 portant désignation des membres de la commission chargés d’examiner les demandes de secours temporaires ;
DECIDE
Article unique. — Il est alloué pour trois ans à compter du 1er janvier 1945 à Saïd Mohamed, ancien maçon employé au ser vice d s Travaux Publics, victime d’un ac cident en service commandé. un secours temporaire de trois mille six cent francs (3.600 frs) par an payable par trimestre.
J. CHALVET.