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Décision n° 231 nommant les Membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1911.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur;
Vu les arrêtés des 18 septembre 1884;rendu applicable à la colonie par décret du 1884;
Vu l’’arrêté du 29 novembre 1899 instituant lune Commission chargée d’étudier les demandes de concession ;
DECIDE
Article premier. –Sont t nommés membres de la Commission de la Propriété foncière pour l’année 1911
MM. le Secrétaire Général. Président.
Marill, Membre du Conseil d’Administrateur.
le Chef du Service des Travaux Publics,
le Chef du 1″ bureau du Secrétariat
le Commissaire de Police,
Hachette. représentant du comptoir de DJIBOUTI.
Art. 2. — La présente décision sera enregistre le et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Parle Gouverneur,
Le Secrétaire Genenral.
CASTAING.