إجراء بحث

Décision n° 233 déléguant un fonctionnaire pour représenter l’Administration locale au Conseil de Curatelle en 1911.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 170 du 01/01/1911

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur;

 

Vu les arrêtés des 18 septembre 1884;rendu applicable à la colonie par décret du 1884;

 

Vu l’article 44 du décret du 27 janvier 1855 sur l’Administration des successions vacantes aux Colonies promuleué dans la Colonie le 10 septembre 1900, ensemble le décret du 14 mars 1890;

DECIDE

Article premier. — M. Séré, Administra adjoint de 3° cl;mspÊ des colonies est délégué pour représenter l’Administration locale au sein du Conseil de Curatelle de la Côte  Française des Somalis pendant l’année judicaires  1910-1911.

 

Art, 2. — La présente décision sera enregistrée el communiquée partout où besoin sera.

Signé : P. PASCAL,

 

 

Parle Gouverneur,

Le Secrétaire Genenral.

CASTAING.