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Décision n° 24-357-1926 portant nomination d’une commission chargée d’examiner les documents fournis par M. Repici, en vue des modifications à apporter au contrat de fourniture d’énergie électrique de la ville de Djibouti.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies notaminent en son article 57;
Vu l’arrêté du 22 mars 1922 fixant les conditions et tarifs de Ja distribution d’énergie pour l’usine électrique de Djibouti (M. Repici, concessionnaire);
Vu le différents actes intervenus pour fixer le prix de cession de ladite énergie électrique,
DECIDE
Art. 1er. — Une commission composée comme suit se réunira, sur la convocation de son président, aux fins d’examiner les documents fournis par M. Repici en vue des modifications à apporter au contrat de fourniture d’énergie électrique de la ville de Djibouti ;
Président : M. le chef du bureau des finances.
Membres : MM. le trésorier-payeur; le chef du service des travaux publics p. i. : de Lantier et Dubousquet, membres du Conseil d’administration; le président de la Chambre de commerce: Hanot, ingénieur A. M.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
TELLIER.