إجراء بحث

Décision n° 240 accordant une permission de trois mois à Ahmed Ali el Asade du cercle de Djibouti (chauffeur)

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement du person nel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis;

Vu la demande du 14 janvier 1949 de Ahmed Ali el Asade, chauffeur en service au cercle ;

Vu l’avis favorable du commandant de cercle,

DECIDE

Art. 1 er. — Une permission d’absence de trois mois à solde entière, pour en jouir à Djibouti, est accordée à Ahmed Ali el Asade, chauffeur en service au cercle.

Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1 er mars 1949, sera enregistrée et communiquée partout où be soin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire géncral,

R. CHAMBOREDON