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Décision n° 26-369-1927 nommant une commission chargée d’émettre son avis sur l’indemnité de zone à allouer en 1927 et 1928.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des divers services coloniaux, ensemble les décrets des 12 juin 1911, 16 octobre 1914. 26 mai 1920 et 11 septembre 1920:
Vu l’arrêté du 8 novembre 1920 créant une indemnité de zone pour le personnel des cadres généraux, métropolilains et locaux entretenus sur les fonds du budget local:
Vu l’arrèlé du 8 janvier 1927 fixant le taux de l’indeinnilé de zone pour l’année 1927,
DECIDE
Art, 1er, — La commission prévue à l’article 3 de l’arrêté du 8 novembre 1920 est composée de la manière suivante :
MM. Cavaillé, délégué du Gouverneur, président: Philibert, chef du bureau des finances: Olivier, représentant du cadre métropolitain des douanes: Gouet, représentant du cadre métropolitam des P. T.T.: Roque, président de Association des agents locaux: Bodin, adjoint principal des services. civilse Colombhant, commis orincipal du cadre local des douanes.
Art. 2,— Cette commission, qui se réunira sur la convocation de son président, émellra son avis sur la modification évenluelle du taux de l’indemnité de zone pour les eina derniers mois de l’année 1927 et pour l’année 1928.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-PAISSAC.