إجراء بحث

Décision n° 26-386-1929 nommant huissier suppléant M. Gaillardon (Marc), contrôleur des douanes.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 386 du 31/01/1929

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les décrets des 4 février 1904, 25 juillet 1914, récrganisant Île service de la justice à la Côte française des Somalis et dépendances;

Vu les nécessités du service;

Sur la proposition du chef du service juridique,

DECIDE

Art. 1er. — M. Gaillardon (Marc), contrôleur des douanes à Djibouti, est nommé huissier suppléant pendant l’absence de M Gnanadicom.

Art. 2. — Avant d’entrer en fonctions, il pretera le serment prescrit par la lot.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée ef publiée partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.