إجراء بحث

Décision n° 26-419-1931 nominant une Commission chargée de le réception des W.-C. pour indigènes.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu l’arrèté du avril 1921, portant règlemient sanitaire urbain ;

 

Vu la lettre n° 1565, en date du 17 octobre 1931. du chef du Service des travaux publics, relative à la construction des W.-C. pour les indigones,

 

 

DECIDE

Art. 1er, — Une Commission composée :

De M. le médecin-chef du Service de santé, président ;

De l’administrateur, commandant le cercle de Djibouti, du pharmacien de l’hoôpital, de M. Valagéas, directeur des travaux du port, membres:

Du commissaire de police,

 

est chargée de procéder à la récept ion du eroupe de W.-C. pour indigènes construits par le Service des travaux publics, à l’onest du boulevard Borhoure,

 

Art. 2. — La Commission se réunira sur la convocation de son président et établira un procès-verbal de ses constatations.

 

Art.3. — La présente décision sera enegistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.