إجراء بحث
Décision n° 26-425-1932 Gratifications
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
Une rémunétation de 1.500 francs, pour travaux supplémentaires effectués en dehors des heures réglementaires de service; est accordée à M. Collat (Henri) sous-chef de Dmreau des secrétariats généraux qui a établi le compte définitif de l’exercice 1930.
La dépense sera imputée sur les credits du chapitre 13 article 4