إجراء بحث

Décision n° 26-452-1934 AFFECTATIONS

DECIDE

M. Farines, président du tribunal supérieur d’appel, devient, pour compter du 9 juillet 1934, chef p. à. du service judiciaire, en remplacement momentané de M, Ra vailler, chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie,