l’article 3 de l’arrêté 796, «du  5 décembre 1936, portant désignation des mem bres «lu Conseil du contentieux administratif pour l’année 1937, est rapporté et remplacé par l’article suivant :

 Art.3. — Sont désignés, pour la même pé riode, comme membres adjoints au Conseil d’administration siégeant au contentieux :

M. Le Faucheur, juge suppléant; M. Bonthonneau, administrateur adjoint de 3° classe des colonies,

en remplacement de MM. Berger et Abry, rapatriables.