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Décision n° 260 autorisant l’exhumation et le transfert en France des restes mortels du médecin lieutenant-colonel Martial Clean).
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dénendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté ministériel du 29 juillet 1916 déterminant les conditions d’autorisation pour
l’exhumation et le transfert en France des restes mortels des personnes décédées dans les colonies;
Vu la dépêche ministérielle n° 188 du 9 mars 1940 relative à l’inhumation en France des restes mortels du médecin lieutenant-colonel Martial (jean).
DECIDE
Art. 1er. — Sont autorisés l’exhumation et le transfert en France des restes mortels du médecin lieutenant-colonel Martial (Jean). décédé à Djibouti le 18 juin 1939.
Art. 2. — Le général commandant supérieur, le chef du Service de santé, le commandant du cercle de Djibouti et le commissaire de police sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Hubert DescHamps.