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Décision n° 260 du 27 février 1950
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1012 sur le régime finacier des colonies;
Vu le décret du 7 août 103,4 portant;
extension aux colonies des dispositions du décret du 25 juin 1924 sur le contrôle des subventions aux sociétés, modifié par le décret du 19 juin 1036 ;
Sur la requête de Ja Supérieure des Religieuses franciscaines de Calais
DECIDE
Art, 1er. — Une subvention de 60.000 francs (soixante mille francs) est accordée à Mme Gllberte (Marie-Joseph), en religion Soeur des Apôtres, supérieure de la Congrégation des Soeurs franciscaines de Calais à Djibouti, pour lui permettre de couvrir les frais occasionnés par l’achat d’une camionnette assurant le transport des élèves.
Art, 2. — La dépense est imputable au chapitre M, article 5, paragraphe I, exercice 1950.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. Siriex.