إجراء بحث

Décision n° 267 du 28 février 1950.

La Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 3 juillet 1897 fixant les conditions de voyage et de déplacement du personnel colonial.

DECIDE

Art, 1er. — Un passage de retour pour Marseille est accordé à Mme Carbonnel, épouse dé M. Carbonnel, payeur de 1er classe des 1 trésoreries coloniales.

Art, 2. — Mme Carbonnel se rendra en France par première occasion aérienne et voyagera aux frais du budget local (assimilatlou lro catégorie B).

Art, 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.