إجراء بحث

Décision n° 27-107-1905 nommant une Commission chargée de procéder à la vérification d’un lot de figurines postales.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 107 du 01/10/1905

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ;

Vu l’avis d’expédition annonçant l’envoi dans la Colonie d’un lot de figurines postales d’une valeur de 1.102 fr. 50 ;

Attendu que ces valeurs sont arrivées dans la Colonie ;

DECIDE

Art. Ier. — Une Commission composée de :

MM. VENNAT. Trésorier-payeur intérimaire, Président.

ROQUE, Chef du Service postal.

BAIXAS, Agen! local des Postes.

se réunira sur la convocation de son Président pour vérifier l’envoi annoncé par l’avis d’expédition n. 44, du 12 août 1905

Après vérification ces valeurs seront remises au Trésorier Payeur qui en prendra charge dans ses écritures.

Art. 2. La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Signé : ANTONETTI.