إجراء بحث

Décision n° 27-437-1933 Nominations.

DECIDE

M. Belvind, commis principal du secrétariat général a été nommé greffier-notaire D. É, pendant la durée de l’absence de M. Ferrando, greffier-notaire titulaire, pour compter du jour de la passation du service.

 

Avant d’entrer en fonctions, M. Belvind prétera le serment prescrit par la loi M. Belvind cumulera avec ses nouvelles fonctions celles de chef du bureau du matériel.