إجراء بحث
Décision n° 27 du 12 janvier 1948 au sujet de Ahmed Aouad,
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DECIDE
Au lieu de :
Art. 1er. — « 4° Commis D Alumed Aouad, 12° échelon (travaux publics) »,
lire:
« 4° Commis :Ahmed Houmad, 13° échelon (travaux publics). »
(Le reste sans changement.).