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Décision n° 271 retirant la licence accordée à des patrons de canots.
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Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrèté du 30 avril 1906 :
Vu l’arrèté du 26 juillet 1906 :
Vu l’arrèté du 1er août 1906:
Vu la décision du 28 juillet nommant une Commission chargée de procéder à l’examen des boutres et embarcations et de retormer, s’il y a lieu, leur classification;
Vu le rapport en date du 28 août 1906 de la Commission instituée par la décision du 23 juillet 1906 précitée :
Sur la proposition du Secrétaire Général:
DECIDE
Art. 1. — Est retirée la licence accordée aux patrons des canots désignés ci-après, qui n’ont pas presenté leurs embarcations à l’examen de la Commission instituée par la décision du 23 juillet 1906 précitée;
Noms des propriétaires N° des embarcations
Egal Aouad……………………………………..9
Mahmoud Ali ……………………………………28
Abdou Mohamed ………………………………..30
Abdou Mohamed ………………………………..31
Mohamed Abdou Talel,.,…………………………32
Coubèche………………………………………….33
Mohamed Kabilé…………………………………..34
Bénine Salem………………………………………35
Mah Segad………………………………………….36
Djama Aden………………………………………….37
Mohamed Abdou Talil…………………………………39
Ali Aouad…………………………………………….40
Mahmoud Ali ………………………………………..41
Id……………………………………………………..42
Haden Abdi……………………………………………45
Mahmoud Ali…………………………………………..47
Art. 2. — Les embarcations ci-dessus désignées ne seront admises à reprendre leur service qu’après avoir été examinées par la Commission et reconnues propres à assurer en toute sécurité le service de la rade.
Art 3. — Le Chef du Service des Douanes, le Commissaire de Police et le ffons de Maitre de Port assureront l’exécution de la mesure sus énoncée.
Art. 4. — Le Secrétaire Général est chargé de l’observation de la présente décision qui sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera cet insérée au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL,