إجراء بحث

Décision n° 275 du 28 février 1946 :

DECIDE

M. Heurte (Marcel), président du tribunal de 1er instance a été nommé président du tribunal supérieur d’appel ad hue pour connaître des affaires ci-après énumérées: 

Affaires civiles . — Prestation de serment des assesseurs du tribunal supérieur d’appel.

Entérinement du serment de M. Raymond (Jean), président du tribunal indigène du 1er degré de Djibouti : M. Zanni (Raymond), président du tribunal indigène du Vr degré

de Tadjourah : de M. le capitaine Ternynck, président du tribunal indigène du 2e degré d’Ali-Sabieh, et de M. Gauduchon ( Alexandre),

président du tribunal indigène du 1er degré d’Ali-Sabieh.

Affaires correctionnelles . Ministère public contre Ali Kamis: ministère public contre Ali Mohamoud.

Affaires d’homologation. — Ministère pu blic contre Aouled Amir. Fatma Aouale. Mohamed Ali et Hassen Omar.