إجراء بحث
Décision n° 28-286-1920 mutations
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
M.Loriot de Rouvray, Président du tribunal de première instance est délégué dans les fonctions de Président du tribunal indigène du second degré ad-hoe, pour sièger dans l’affaire Mohamed Saleh contre Kassem Fakir.