إجراء بحث

Décision n° 28 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Doualeh Obsieh, Farah Moussa, Abdou Ali, Houssein Achour et Isamaeil God

DECIDE

Ont éte déclarés sujéts français pour jouir de tous es droits et prérogatives attachés à cette qualité :

 

Doualeh Obsieh, Farah Moussa, Abdou Ali, Houssein Achour et Isamaeil God.