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Décision n° 29-371-1927 portant nomination des membres de la Commission permanente de réception des travaux à l’entreprise.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 35 mars 1900, organisant le service des Travaux publics ;
Vu l’arrèlé du 10 janvier 1904 modifiant l’arlicle 11 de l’arrêlé du 5 mars 1900 susvisé:
Vu la décision du 10 janvier 1924 portant nominalion des membres de la Commission permanente des travaux à l’entreprise;
Vu le décret du 25 mars 1924 port suppression du secrétaire général à la Côte des Somalls,
DECIDE
Art. 1er. — La décision du 10 janvier 1924 portant nomination des membres de la commission permanente de réception des travaux à l’entreprise, est rapportée.
Art. 2. — La Commission permanente de recelles des travaux est composée ainsi q’u il suit :
Le chef du service des travaux publics, président ;
Le chef du bureau des finances, ou son délégué ;
Le comptable magasinier du service des avaux publies, membres.
Cette commission se réunira sur la demande du chef du service des travaux publics.
Art. 3. — Le chef du service des travaux publics est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de a colonie.
CHAPON-BAISSAC.