إجراء بحث

Décision n° 29 du 10 janvier 1949 :

DECIDE

Un congé adaiiiuistratif de siept mois, pour en jouir à Paris (Seine), est accordé à M. Culonscou (Jean), brigadier  chef des douanes.

M. Calonscou rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime pour compter du 1er mars 1949 et voyagera en 2° classe aux frais du budget local (assimilation : 3e catégorie).