إجراء بحث

Décision n° 292 concernant les services d’Etat.

DECIDE

M. Lehr André, administrateur 7e échelon des Affaires d’Outre-Mer (corps autonome) est nommé Président du Tribunal du 1er degré de Djibouti pour les affaires concernant l’Etat-Civil des personnes.

M. Andreucci, attaché de la F.O.M. (3e classe, 3e échelon) est nommé Président du Tribunal du 1er degré de Djibouti pour les affaires contentieuses.

La décision n° 733 du 27 juin 1960 est abrogée uniquement en ce qui concerne la nomination de M. Lehr en qualité de Président du Tribunal du 1er degré de Djibouti.