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Décision n° 293-228-1915 portant renouvellement de sursis d’appel pour une période de trois mois.
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Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1811 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
Vu le câblogramme ministériel n° 67 du 11 Août 1914, accordant des sursis d’appel aux territoriaux reconnus indispensables au fonctionnement du Chemin de Fer Franco-Ethiopien.
Vu le câblogramme ministériel n° 133 du 21 Octobre 1914 relatif aux sursis d’appel à accorder aux réformés aptes au service armé indispensables à la Colonisation et au Commerce,
Vu le câblogramme ministériel n° 144 du 26 Juillet 1915 prescrivant de n’accorder de sursis d’appel que pour une période de trois mois el de ne renouveler que pour une période identique les sursis d’appel précédemment accordés.
Sur la proposition du Capitaine Commandant d’Armes et l’avis conforme du Secrétaire Général;
DECIDE
Art. 1er.- Sont renouvelés, pour une durée de trois mois à compter du 1er Novembre 1915:
1) les sursis d’appel accordés le 28 Aout 1914 en exécution du câblogramme n° 67 du 14 Août 1911 renouvelés par décision n° 222 du 2 Août 1915, aux territoriaux
BEUCHERY, classe 1899
BOUTILLOT, classe 1898
Agents dela construction de la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien
HALLOT, classe 1891
Représentant de, la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien auprès du Gouvernement Abyssin.
2) les sursis d’appel accordés le 31 Décembre 19114 en exécution du câblogramme n° 67 du ff Août 1914, renouvelés bar décision n° 222 du 2 Août 1915 aux territoriaux
ALLARD, classe 1898
BARTHELEMY, classe 1898
BOUISSOU, classe 1893
BOUTILLIER, classe 1897
DAUBIAN, classe 1697
FILIPPI, Sept. classe 1896
GUAIS, Jean, classe 1887
GUENON, classe 1895
JACQUES, classe 1894
MANUEL, classe 1888
MARY, classe 1887
MATTEI, classe 1898
MESTROT, classe 1895
PICHON, classe 1896
POIGET, classe 1897
RIZZO., classe 1898
Agents de l’Exploitation de la Compagnie du Chemin de Fer Franco -Ethiopien
Les sursis d’appel des § 1 et 2 concernant des agents indispensables au fonctionnement de la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien.
3) le sursis d’appel accordé le 7 Décembre 1914 en exécution du câblogramme ministériel n° 133 du 24 Octobre 1914 renouvelé par décision n° 222 du 2 Août 1915 au territorial:
LA FAY, classe 1896
Directeur de la Société des Salines de Djibouti agent indispensable au fonctionnement de cette Société.
Art. 2.- La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et publiée au Journal Officiel de la Colonie.
P. SIMONI.